Trame de travail — ne pas publier en l'état. Les CGV engagent contractuellement l'entreprise : tarifs, délais d'annulation, limites de responsabilité et franchises doivent correspondre exactement à ce qui est pratiqué et à ce que couvre le contrat d'assurance. Cette page pose la structure et le ton ; le contenu définitif doit être arrêté par la gérante et relu par un professionnel (avocat, juriste ou expert-comptable). Un modèle recopié sans vérification se retourne contre celui qui le publie.

1. Objet et champ d'application

Les présentes conditions régissent les prestations fournies par JM 7 Conciergerie & Services à ses clients, propriétaires comme voyageurs, sur Sète & bassin de Thau. Toute commande implique leur acceptation sans réserve.

À préciser : prestations couvertes, exclusions, clients concernés.

2. Description des prestations

Les prestations sont décrites sur la page Nos services. Elles font l'objet d'un devis nominatif précisant leur périmètre, leur fréquence et leur durée.

À préciser : périmètre exact de chaque forfait, ce qui est inclus et exclu.

3. Devis et commande

À préciser : durée de validité du devis, modalités d'acceptation, acompte éventuel.

4. Tarifs et modalités de paiement

À préciser : grille tarifaire ou principe de tarification, TVA applicable, moyens de paiement acceptés, échéances, pénalités de retard (art. L.441-10 du Code de commerce) et indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €.

5. Conditions d'annulation et de modification

À préciser : préavis d'annulation, frais éventuels, conditions de report, et — pour les clients particuliers démarchés à distance — le droit de rétractation de 14 jours et son formulaire type.

6. Obligations du client

À préciser : accès au bien, remise des clés et des codes, information sur les particularités du logement, assurance du propriétaire.

7. Responsabilités et assurances

À préciser : étendue de la responsabilité, plafonds, franchises, exclusions, et référence au contrat de responsabilité civile professionnelle mentionné dans les mentions légales. Ce paragraphe doit être aligné mot pour mot sur le contrat d'assurance.

8. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans lapolitique de confidentialité.

9. Litiges et droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité, y compris par recours au médiateur de la consommation désigné dans lesmentions légales.

À préciser : juridiction compétente.